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Marques déposées par la société Conseil régional des Notaires
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Les Notaires de Picardie
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Les Notaires de Picardie
Conseil régional des Notaires, Etablissement d'utilité publique

Numéro de dépôt :
3864532
Date de dépôt :
05/10/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/10/2021
Les Notaires de Picardie de Conseil régional des Notaires

Présentation de la marque Les Notaires de Picardie

Déposée le 5 octobre 2011 par la société Conseil régional des Notaires auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Les Notaires de Picardie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-43 du 28 octobre 2011.

Le déposant est la société Conseil régional des Notaires domicilié(e) 11 Place d'Aguesseau - 80000 - AMIENS - France et immatriculée sous le numéro RCS 780 608 808 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Conseil régional des Notaires domicilié(e) 11 Place d'Aguesseau - 80000 - AMIENS - France.

La marque Les Notaires de Picardie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3864532.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Les Notaires de Picardie est expirée depuis le 5 octobre 2021.

Conseil régional des Notaires a également déposé les autres marques suivantes : NOTAIRES DU SUD , CAB-NOT , I.FI.NOT (Institut de formation à l'immobilier Notarial) , NOTAIRES NORMANDS PROCHES DE MOI, A CHAQUE INSTANT. , Le barometre de l'immobilier breton , Notaires du Sud-Est , Notaires Provence-Méditerranée


Conseil régional des Notaires, Etablissement d'utilité publique - 11 Place d'Aguesseau - 80000 - AMIENS - France - SIREN 780608808


Conseil régional des Notaires - 11 Place d'Aguesseau - 80000 - AMIENS - France


Publication - Publication le 28 oct. 2011 au BOPI 2011-43

Enregistrement sans modification - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2012-04

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